Publié le : 30 août 20215 mins de lecture
Votre assurance automobile ne vous satisfait plus, vous voulez faire de nouvelles expériences, découvrir de nouvelles formules d’assurance automobile, bénéficier de nouveaux avantages, c’est possible. Avec les différentes formes de résiliation de l’assurance auto, vous pouvez passer d’un assureur à un autre sans aucune difficulté. Découvrez ici les étapes à suivre et les différentes procédures pour résilier une assurance auto.
LA RÉSILIATION IMMÉDIATE DU CONTRAT EN CAS DE DON OU DE VENTE D’UN VÉHICULE
Si vous transférez à un acheteur ou à tout autre tiers un véhicule pour lequel il existe un contrat d’assurance, le contrat d’assurance est automatiquement résilié et ses effets, en ce qui concerne le véhicule, prennent fin le jour suivant celui de la vente ou de la donation du véhicule. L’assureur est tenu de respecter votre résiliation du contrat et ne doit pas vous demander de payer de nouvelles primes. Si l’assureur a reçu des primes supplémentaires après que vous avez résilié le contrat, il est tenu de vous rembourser la totalité du montant reçu. Pour résilier le contrat de manière plus formelle, écrivez à votre assureur pour lui faire savoir que vous souhaitez résilier votre contrat. Il est préférable d’opter pour une lettre recommandée ou un courrier électronique recommandé. La résiliation du contrat aura lieu officiellement environ dix jours après l’envoi de la lettre. Si vous vendez le véhicule sans demander au préalable la résiliation du contrat et si votre assureur ne fait pas de même, le contrat sera automatiquement résilié dans les 6 mois suivant l’acte de vente ou de donation, conformément à l’article L 121-11 du code des assurances. Afin de mener à bien la procédure de résiliation, il serait intéressant de voir ici.
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LA RÉSILIATION DU CONTRAT À TOUT MOMENT
En vertu de la loi Hamon introduite le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance automobile sans avoir à vous justifier. Ce type d’annulation n’est possible que si le contrat a une durée minimale d’un an. Selon l’article 61 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, si après cette résiliation vous souhaitez rejoindre un nouvel assureur, il appartient au nouvel assureur d’accomplir les formalités nécessaires pour rendre effective la résiliation de votre précédent contrat avec l’ancien assureur. La résiliation prendra effet automatiquement un mois après la réception de votre demande par votre précédent assureur. À partir de cette date, il dispose exactement de 30 jours pour rembourser les primes prélevées pendant la période de traitement de la demande de résiliation. Si le contrat à une durée inférieure à un an, il est également possible de résilier votre contrat d’assurance automobile avant la date d’expiration. Pour ce type de résiliation, la demande est faite en envoyant une note à l’assureur, par courrier recommandé ou par voie électronique, dans les 2 mois précédant la date d’expiration du contrat. Une disposition de la loi Chatel impose à l’assureur de rappeler à son client la date d’expiration du contrat 15 jours avant le début de la période de deux mois précédant l’expiration du contrat. Si l’assureur n’effectue pas ce rappel, le client peut déjà entamer la procédure d’annulation.
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LA RÉSILIATION DU CONTRAT SUITE À UN CHANGEMENT DE CONDITION
Si votre assureur prend l’initiative de résilier un autre de vos contrats, suite à un cas de force majeure, vous avez le droit de demander la résiliation du contrat relatif à l’assurance automobile. Pour ce faire, adressez-lui une demande par lettre recommandée ou par voie électronique. Il sera tenu de résilier effectivement le contrat dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Si les risques pris en compte par l’assureur changent de manière significative, essayez de l’en informer le plus rapidement possible. Au mieux, faites-le dans les 15 jours suivant l’observation de ces changements. En réponse, l’assureur vous renverra alors à un autre plan mieux adapté à votre situation actuelle. Si vous êtes loin d’être satisfait des nouvelles conditions proposées par l’assureur, la loi sur la résiliation des contrats d’assurance, notamment l’article L 113-4 du code des assurances, vous donne la possibilité de résilier définitivement le contrat.