Depuis sa promulgation en février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) bouleverse la gestion des déchets dans les entreprises. En imposant de nouvelles obligations de tri à la source, elle pousse les professionnels à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Que vous soyez dirigeant d’une PME, responsable d’un site industriel ou gestionnaire d’un établissement recevant du public, il est essentiel de comprendre ce que la loi AGEC implique pour votre activité.
Les objectifs de la loi AGEC
La loi AGEC vise à accélérer la transition vers un modèle économique plus durable. Elle repose sur cinq grands piliers :
- La sortie du plastique à usage unique d’ici 2040 ;
- L’amélioration de l’information des consommateurs (via des étiquetages clairs sur la recyclabilité des produits) ;
- La lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (principe du pollueur-payeur) ;
- Et enfin, le développement du réemploi et du recyclage des matières.
Dans ce cadre, la gestion des déchets au sein des entreprises est devenue un axe stratégique et réglementaire incontournable.
Le tri à la source devient une obligation pour les professionnels
L’une des mesures phares de la loi AGEC concerne le tri des déchets à la source dans le secteur tertiaire et industriel. Depuis le 1er janvier 2021, toutes les entreprises, administrations et établissements recevant du public sont dans l’obligation de trier séparément leurs déchets recyclables, quelle que soit leur taille.
Ce tri porte sur cinq flux de matières : papier/carton, plastique, métal, verre et bois. Ce dispositif est souvent désigné sous le nom de « tri 5 flux ».
Les entreprises qui produisent également des biodéchets (déchets alimentaires, végétaux, etc.) sont soumises à des obligations complémentaires dès lors qu’elles dépassent certains seuils de volume. Ces obligations seront progressivement renforcées pour viser le tri à la source généralisé des biodéchets dès 2024, y compris pour les petites structures.
Quels sont les risques en cas de non-respect ?
Ne pas se conformer aux exigences de la loi AGEC expose les entreprises à des amendes administratives, voire à des sanctions pénales dans les cas les plus graves. Des contrôles sont régulièrement effectués par les autorités compétentes, notamment dans les secteurs où la production de déchets est élevée, comme la restauration, les bureaux ou les établissements publics.
Au-delà de l’aspect légal, le non-respect des obligations environnementales peut aussi nuire à l’image de l’entreprise et à sa relation avec les clients ou les collectivités.
Comment se mettre en conformité avec la loi AGEC ?
Se conformer à la réglementation passe par plusieurs étapes concrètes. La première consiste à identifier les types de déchets produits dans son activité. Ensuite, il convient d’installer des équipements de tri adaptés, comme des poubelles de tri sélectif professionnelles, clairement identifiables et accessibles pour les collaborateurs.
Il est essentiel de former les équipes aux consignes de tri et de mettre à disposition une signalétique claire et cohérente. Par ailleurs, l’entreprise doit faire appel à un prestataire de collecte habilité à récupérer et valoriser les différents flux triés. Enfin, il est recommandé de conserver les bordereaux de suivi et les contrats de traitement pour justifier sa conformité lors d’un éventuel contrôle.
Des solutions adaptées pour faciliter le tri en entreprise
De nombreuses solutions existent pour faciliter le tri dans les environnements professionnels. On trouve aujourd’hui sur le marché des poubelles de tri compartimentées, des stations de tri mobiles ou encore des meubles de tri design conçus spécialement pour les bureaux, les halls d’accueil ou les espaces de coworking.
Par exemple, des poubelles de tri pour bureaux permettent de gérer efficacement les déchets papier et plastique sans encombrer l’espace. Dans les établissements scolaires ou les collectivités, des poubelles de tri adaptées aux ERP permettent de répondre à la fois aux besoins réglementaires et aux contraintes d’usage.
Une démarche valorisante pour la RSE
Bien au-delà d’une obligation légale, la mise en place d’un tri sélectif rigoureux s’inscrit dans une logique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Les clients, les partenaires et les collaborateurs sont de plus en plus attentifs à l’engagement écologique des organisations. Un système de tri efficace peut ainsi renforcer l’image de marque, améliorer la cohésion interne et même réduire les coûts de traitement des déchets sur le long terme.
En résumé
La loi AGEC est une étape majeure vers une société plus respectueuse de l’environnement. Pour les entreprises, elle implique des changements concrets en matière de gestion des déchets. Mais loin d’être une contrainte, cette évolution représente aussi une opportunité : celle de moderniser ses pratiques, de fédérer ses équipes autour d’une démarche responsable, et de renforcer la performance environnementale de son activité. Grâce à des solutions simples et efficaces, le tri des déchets en entreprise devient un levier d’action à la fois légal, économique et éthique.