Aspect juridiques des entreprises françaises en Allemagne : se tourner vers des experts du droit

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Publié le : 01 mars 20224 mins de lecture

Un cabinet regroupant des experts du droit des affaires pourrait vous être d’une aide précieuse. Peu importe la taille de votre entreprise, si elle dispose d’un siège en Allemagne, elle n’échappera pas aux législations allemandes. Le cabinet tiendra compte des conventions internationales ainsi que de la situation particulière de votre entreprise.

Les compétences de l’expert du droit à solliciter 

Le spécialiste du droit franco-allemand doit disposer d’une grande expérience, ainsi que de la connaissance élargie en matière de droit de la consommation, de droit des affaires et des règlements des contentieux. Il a pour rôle d’assister l’entreprise dans tous les aspects de son développement lorsque cela concerne le cadre légal ou juridique des activités. Les avocats issus des cabinets d’expertise en droit détiennent des responsabilités bien délimitées comme la gestion des dossiers internationaux. Cela pourrait concerner la restructuration, les fusions, les acquisitions d’immobilisations et encore tant d’autres.

L’équipe d’experts doit également connaître les lois en vigueur sur le droit de la distribution, le droit social ainsi que les différentes réglementations sectorielles en rapport avec les activités de l’entreprise. En outre, les risques industriels ainsi que les variétés d’assurance peuvent être pris en charge par des professionnels dans ce domaine. Ils sauront vous conseiller sur les meilleures alternatives correspondant à la situation de votre entreprise.

Faire appel à des experts du droit pour défendre son entreprise 

Face à une affaire concernant la concurrence déloyale par exemple, un bon avocat sachant manier le droit européen des affaires vous donnera gain de cause. Lorsqu’il vous arrivera d’être traîné en justice également, les juristes vous défendront devant les tribunaux allemands. Votre filiale française, établie en Allemagne, se verra protégée contre toutes les attaques. Vous pouvez rechercher en ligne un cabinet d’experts en droit franco-allemand qui sera en mesure de vous représenter en justice dans l’ensemble du territoire allemand. 

La défense de votre entreprise ne concerne pas seulement le tribunal, cela peut s’étendre vers les recouvrements des créances en Allemagne. Les procédures judiciaires, sociales et commerciales qui s’imposent requièrent l’intervention d’un expert. Cela vous garantira également l’aboutissement des procédures entamées. Pour le redressement et la liquidation de votre entreprise, les experts du droit vous fourniront également des prestations sur-mesure. 

Les avantages de se tourner vers un cabinet d’avocats franco-allemands

Afin de protéger votre propriété intellectuelle, les avocats spécialisés en droit franco-allemand sauront effectuer le nécessaire. Ils comprennent les enjeux juridiques de votre dossier. Ainsi, ils vous apportent leurs services en tenant compte des rudiments de l’application des textes législatifs germaniques. Dans un contexte légal, solliciter un avocat pouvant totalement comprendre ce qui se passe peut se révéler primordial. Cela concerne surtout les grandes villes très réglementées comme Berlin. 

Vous disposerez d’une équipe de juristes sur place. Le fait d’avoir des membres fiables qui peuvent servir de porte-paroles et de défenseurs vous permettra de vous consacrer un peu plus sur le pilotage de votre entreprise. En effet, cela procure un gain de temps considérable. De plus, vous pouvez avoir des experts non seulement de la juridiction franco-allemande, mais également du droit propre à votre secteur d’activité.

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